Dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles, les services Prévention et Tarification des risques professionnels de la Carsat Languedoc-Roussillon contribuent à l’amélioration des conditions de travail et à la baisse de la sinistralité dans les entreprises en déployant une offre d’accompagnement variée : conseil, assistance technique, contrôle, incitations financières, formation et information.
L’année 2023 a été une année de suivi de nos programmes prioritaires en prévention à savoir TMS Pros, Risques Chimiques Pros, Chutes et Prévention des AT.
La Carsat calcule et notifie chaque année les taux de cotisations AT/MP aux entreprises de son périmètre géographique. Le service Tarification collecte, analyse et sécurise les données utiles au calcul des taux de cotisation. Le taux de cotisation est calculé en fonction de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité, des données de sa Déclaration Sociale Nominative (DSN) et de sa sinistralité, de manière à inciter les employeurs à prévenir les risques pour supprimer ou au moins réduire le nombre et la gravité des sinistres.
La Carsat accompagne les entreprises pour les aider à préserver la santé, la sécurité des salariés et améliorer les conditions de travail. Elle apporte ses conseils aux entreprises pour prévenir les risques et protéger les salariés grâce aux interventions des préventeurs en entreprise. Elle cible ses interventions sur les secteurs et auprès des établissements présentant une sinistralité significative.
Elle développe ses actions dans le cadre d’un paritarisme soutenu au travers de la CRATMP, qui fixe les orientations politiques régionales, et des 3 comités techniques régionaux qui définissent les priorités de prévention selon les secteurs d’activité et garantissent l’équité dans le traitement des dossiers.
212 subventions prévention ont été versées aux entreprises de moins de 50 salariés, pour un montant de 2,3 millions €. Le top 3 de ces subventions : TMS Pros Action, Top BTP, Prévention BTP.
32 contrats prévention ont été signés avec des entreprises de moins de 200 salariés, pour un montant de 1,3 million €, afin de les aider à mettre en place des actions de prévention des risques professionnels à partir d’une approche globale de diminution de l’exposition aux risques de TMS, risques chimiques ou chutes.
255 prestations de mesures physiques ont été réalisées par le Centre Interrégional de Mesures Physiques de la Carsat, afin de permettre à des entreprises de mesurer certains risques (acoustique, vibrations, ambiances thermiques, ventilation, éclairage, etc.).
43 prestations de conception des lieux et situations de travail ont été réalisées en amont des projets des entreprises afin d’intégrer la prévention des risques professionnels dans les choix architecturaux et techniques.
La notification dématérialisée du taux AT/MP, via le portail Net Entreprises, est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2022. La Carsat a accompagné les entreprises par plusieurs actions de communication. Le taux d’adhésion au 31/12/2023 était de 68%.
Les modalités de tarification de 3 757 établissements ont été analysées, contrôlées et révisées par rapport à l’activité principale de l’entreprise dans le but de fiabiliser leur taux de cotisation AT/MP. Cette opération a concerné essentiellement des entreprises des secteurs de l’action sociale et du BTP, ainsi que celles dont les révisions étaient les plus anciennes.